Création et évaluation d'un outil d'intelligence artificielle facilitant l'application de règlements de la loi sur la qualité de l'environnement dans les municipalités au Québec

Abstract

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a délégué aux municipalités la mise en œuvre sur leur territoire de certains règlements découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement. Les municipalités et leurs employés sont ainsi responsables d’appliquer ces règlements, sans pour autant détenir des compétences approfondies en droit de l’environnement. Cette situation entraîne une application inégale de ces règlements à travers les municipalités, en fonction des connaissances et compétences locales disponibles. L’objectif de ce projet est la création et l'évaluation des performances d'un outil qui utilise l'intelligence artificielle (IA pour assister les employés municipaux à mieux appliquer les règlements environnementaux. À partir de cas réels fournis par les employés municipaux, un outil IA a été développé dans le cadre du projet et a été mis à leur disposition. Les employés ont évalué cet outil IA en soumettant d’autres cas rencontrés dans le cadre de leurs fonctions. L’outil IA a répondu correctement à quelques-uns de ces cas. Une analyse des cas soumis et des réponses générées automatiquement a permis d’identifier les limitations de cet outil IA et des pistes de solution ont été proposées pour la conception d’un nouvel outil plus performant. Un tel outil pourrait contribuer à améliorer la qualité de l’environnement en vulgarisant la règlementation, ce qui aiderait les employés municipaux à appliquer correctement les règlements dans toutes les municipalités du Québec.