La grossophobie, ce « préjugé acceptable » : de l’ajout du poids comme motif énuméré de discrimination à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne

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Université de Sherbrooke

Mots-clés

Discrimination, Grossophobie, Discrimination fondée sur le poids, Charte québécoise, Droit à l'égalité, Handicap, Stigmatisation liée au poids, Motif de discrimination

Organisme subventionnaire

Résumé

La grossophobie et la discrimination fondée sur le poids sont des pratiques extrêmement prévalentes au Québec. Ces phénomènes sont insidieux, tolérés, voire acceptés, et affectent particulièrement la dignité des personnes grosses. Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne (la Charte québécoise, plus précisément son article 10, ne reconnaît pas explicitement la discrimination fondée sur le poids. Les victimes de discrimination fondée sur le poids doivent se baser sur un recours en discrimination fondée sur le handicap pour obtenir réparation. Toutefois, il s’agit d’un recours inadapté à plusieurs cas de discrimination fondée sur le poids, en plus de ne pas être en mesure de faire face au phénomène social de la grossophobie. Ainsi, la reconnaissance d’un nouveau motif de discrimination à l’article 10 de la Charte, nommément le « poids », qui viserait à interdire la discrimination fondée sur le poids, lutter contre la grossophobie et protéger les personnes grosses, s’impose. En droit, cet ajout législatif se justifie de deux façons : d’abord, l’ajout du poids comme motif de discrimination est conforme à l’essence et aux objectifs du droit à l’égalité; son absence inhibe au contraire ceux-ci. L’omission du poids parmi la liste de motifs interdits de discrimination à l’article 10 de la Charte québécoise contrevient par ailleurs à l’article 15 de la Charte canadienne, de sorte qu’elle est discriminatoire et inconstitutionnelle. L’ensemble de l’analyse pointe vers l’impérativité manifeste de l’ajout du « poids » en tant que motif interdit de discrimination à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.


Abstract: Fatphobia and weight discrimination are extremely prevalent in Quebec. These phenomena are insidious, tolerated, even accepted, and particularly demean the dignity of fat people. In Quebec, the Charter of Human Rights and Freedoms (the Quebec Charter, more specifically section 10, does not explicitly recognize weight discrimination. Victims of weight discrimination must rely on a disability discrimination claim to obtain redress. However, this remedy is ill suited to many cases of weight discrimination and fails to address the social phenomenon of weight stigma . The recognition of a new ground of discrimination under section 10 of the Charter, namely "weight", with the aim of prohibiting discrimination based on weight, fighting fat phobia and protecting fat people, is therefore essential. The legal justification for this legislative amendment is twofold: first, the addition of weight as a ground for discrimination is consistent with the essence and objectives of the equality right ; its absence, on the contrary, inhibits them. Second, t he omission of weight from the list of prohibited grounds of discrimination in section 10 of the Quebec Charter also contravenes section 15 of the Canadian Charter, making it discriminatory and unconstit utional. The analysis as a whole points to the obvious imperative of adding "weight" as a prohibited ground of discrimination in section 10 of the Charter of Human Rights and Freedoms

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